Réglementation : les marques et les cigares dont le nom va disparaitre…

le 6 février 2017

Les fabricants et distributeurs français ont reçu le 21 décembre une longue liste de marques et dénominations commerciales sur lesquelles pesait une menace d’interdiction. Ils ont dû argumenter avant le 31 décembre pour en sauver le maximum. L’arrêté de prix a été finalement publié le 2 février 2017 et ne concerne en définitive qu’un nombre restreint de marques et dénominations commerciales.

Par François Dutreil

Cette nouvelle réglementation a été inspirée par la directive européenne du 3 avril 2014, mise en vigueur le 20 mai 2016. Elle prévoit, en effet, dans son article 13 que les marques et dénominations commerciales ne doivent pas porter de mentions pouvant inciter à fumer. Elle interdit tout élément contribuant à la promotion du tabac, suggérant une moindre nocivité, évoquant un goût, une odeur, un produit alimentaire ou cosmétique et incitant à penser que le produit est plus facilement biodégradable.

La France a surtransposé l’ordonnance européenne en durcissant l’article 13 par un décret en date du 11 août 2016 qui a ajouté aux critères d’interdiction des marques et dénominations commerciales les notions de mode de vie, de perte de poids, de pouvoir d’attraction sexuelle, de statut social, de vie sociale ou de qualités telles que la féminité, la masculinité ou l’élégance.

Le ministère de la Santé publique, qui cogère avec le ministère du Budget la filière tabac, a informé les fabricants et distributeurs français qu’il leur donnerait sa décision d’homologation ou de non-homologation des marques ou dénominations commerciales en deux temps : en janvier 2017, à l’occasion d’un nouvel arrêté de prix pour tous les produits figurant à cet arrêté de prix, et plus tard pour les autres produits.

Les termes faisant référence à des goûts, des odeurs, des produits alimentaires ou des qualités de biodégradabilité ont fait l’objet d’un refus d’homologation. Il en est de même pour des termes tels que fino, galan, slim, exquisitos, de luxe, divinos, magicos, regalias, etc.