Les mentions «Cuba» et «Havana» interdites aux autres terroirs, selon un tribunal allemand

Les autres terroirs ne peuvent pas revendiquer l’origine cubaine des graines de tabac utilisées pour obtenir les feuilles de leurs cigares, estime le Tribunal régional supérieur de Munich.

Le différend juridique a été déclenché par l’utilisation de termes tels que «Habano Seed» (graine Habano), «Piloto Cubano» (variété de tabac d’origine cubaine utilisée notamment en République dominicaine), «Habano wrapper» (cape Habano), «Habano wrapper from Ecuador» (cape Habano Equateur) ou «Binder Habano Jalapa – Nicaragua» (sous-cape Habano Jalapa – Nicaragua). Des mentions régulièrement utilisées par les fabricants de cigares en République dominicaine, au Nicaragua ou au Honduras.

Habanos SA a intenté une action en justice en 2020 pour défendre les appellations d’origine protégées de ses produits emblématiques. La décision de première instance a été confirmée le mois dernier par la cour d’appel. Selon un communiqué de Habanos S.A., le Tribunal régional supérieur de Munich a confirmé que l’utilisation de tels termes était inadmissible « car une graine de tabac initialement cultivée à Cuba qui s’est multipliée ailleurs sur plusieurs cycles de croissance ne possède pas les caractéristiques génétiques et les conditions climatiques et de terroir qui influencent les propriétés et la qualité du tabac cubain ».

Habanos S.A. se félicite donc de cette décision du tribunal régional supérieur de Munich.

Exemple d’utilisation du terme Habano en dehors de Cuba (ici, pour des cigares CLE fabriqués au Honduras).

La Cour a également déclaré que l’île de Cuba et sa capitale, La Havane, jouissent d’une solide réputation liée à la qualité des cigares et de leurs composants, en raison précisément des conditions particulières que possède l’île, de la sélection des tabacs et des méthodes de production. Les deux tribunaux ont par conséquent convenu que des expressions telles que « graine Habano », « Piloto Cubano » ou « cape Habano » portent injustement atteinte à cette réputation distinctive, même si elles sont accompagnées de termes tels que « de l’Equateur » ou « Jalapa – Nicaragua ».

La Cour d’appel de Munich a conclu que l’utilisation de telles expressions litigieuses faisant référence aux appellations d’origine protégées des Habanos et visait à tirer parti de leur réputation et de leur prestige, et à transférer ainsi l’idée de qualité à des produits d’un autre origines.

Habanos SA réaffirme dans son communiqué que « les graines cubaines sont cultivées exclusivement à Cuba pour la production de tabac et que leur exportation est interdite. Outre les graines, d’autres facteurs tels que le climat, le sol, l’artisanat traditionnel et le savoir-faire unique des producteurs de tabac cubains confèrent à Habanos sa réputation particulière ».

Le jugement n’est toutefois pas définitif. Le communique de Habanos SA précise qu’un appel a été interjeté devant la Cour suprême de justice, dernier niveau d’appel possible. Cependant, Habanos SA « s’attend à ce que cette Cour confirme les deux décisions précédentes ».